Avis de non-responsabilité

Général

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Utilisation du site web

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Droits de propriété intellectuelle

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Exclusion de la responsabilité

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Droit applicable

Ce site web et cette clause de non-responsabilité sont régis par le droit néerlandais. Tous les litiges découlant de la présente clause de non-responsabilité ou en rapport avec celle-ci seront soumis exclusivement au tribunal compétent des Pays-Bas. Si les versions en langue étrangère de la clause de non-responsabilité présentent des divergences ou entraînent des différences d'interprétation, la version en langue néerlandaise prévaut.

Changements

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Dernière modification le 22 juillet 2021.